Contemporary Research Analysis Journal

E-commerce, as a dynamic and continuously evolving sector, presents significant challenges and opportunities. Today, it's crucial for businesses and consumers involved in this sector to thoroughly understand current legal aspects and anticipate future trends. The future of e-commerce will continue to be influenced by technological advancements, such as artificial intelligence and blockchain, as well as regulatory changes. Therefore, it's essential for e-commerce stakeholders to remain vigilant and proactive to adapt to these developments, thereby ensuring their market competitiveness and legal and regulatory compliance.

Transactions related to e-commerce are increasingly discussed. Indeed, this new movement raises numerous legal questions. Therefore, a prospective study on the legal framework dedicated to this activity is warranted. The Gabonese legal framework concerning e-commerce operations is relatively recent. However, an analysis of the legislation regarding e-commerce transactions between professionals and consumers has revealed the Gabonese legislator's interest in the evolution of e-commerce transactions.

e-commerce, artificial intelligence, blockchain, legal framework.

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1. BIBLIOGRAPHY
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1. LEGISLATION
2. Directive N° 02/19-UEAC-639-CM-33 harmonisant la protection du consommateur au sein de la CEMAC
3. Loi n°29/63 du 15 juin 1963 portant règlementation des prix en République Gabonaise
4. Loi n°026/2010 du 27 Juillet 2010 portant ratification de l’ordonnance N°019/PR/2010 du 25 février 2010 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Eau potable et de l’Energie Electrique en République Gabonaise
5. Loi organique n°008/2019 du 04/07/2019 fixant l’organisation, la composition, la compétence et le fonctionnement de l’ordre judiciaire 
6. Loi n°025/2021 du 28/12/2021 portant réglementation des transactions électroniques en République Gabonaise
7. Projet de loi de 2022 portant organisation du régime de protection du consommateur en République Gabonaise
8. Loi n°025/2022 du 30/01/2023 déterminant les ressources et les charges de l’Etat de l’année 2023
9. Loi n°027/2023 du 12 juillet 2023 portant règlementation de la cybersécurité et de la lutte contre la cybercriminalité en République Gabonaise 
10. Règlement N° 06/07-UEAC-082-CM-15 du 19 mars 2007 organise le régime de responsabilité du transporteur aérien en cas de violation des règles d’embarquement des passagers dans les aéroports des États membres de la CEMAC
11. Règlement N°03/16/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2016 relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement
12. Règlement N° 04/18/CEMAC/UMAC/COBAC du 21 décembre 2018 relatif aux services de paiement dans la CEMAC
13. Règlement COBAC R-2020/04 relatif au service bancaire minimum garanti
14. Règlement N° 01/20/CEMAC/ UMAC/COBAC du 03 juillet 2020 relatif à la protection des consommateurs des produits et services bancaires dans la CEMAC 
15. Règlement N° 4/19 CEMAC/UMAC/CM du 10 août 2020 relatif au taux effectif global et à la répression de l’usure et la publication des conditions de banque dans la CEMAC
16. Décret N° 0292 /PR /MAEPDR du 18 février 2011 modifié par le décret 0667/PR/MAEPDR du 10 juillet 2013
17. Décret n° 0227/PR/MIMT du 23 juin 2014 porte création et organisation de l'Agence Gabonaise de Normalisation 
18. Décret N° 00253/PR/MER du 29 septembre 2022 portant création, attributions et organisation de la DGCCRF
19. Ordonnance n°000008/PR/2012 du 13 février 2012, ratifiée par la loi n°006/2012 du 13 août 2012
20. Directive N° 02/19-UEAC-639-CM-33 harmonisant la protection du consommateur au sein de la CEMAC
21. Accord de Bangui, régissant la propriété intellectuelle au sein des Etats membres de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). Adopté le 2 mars 1977 et révisé le 22 février 1999